La construction d’un mur mitoyen entre son voisin et soi n’est pas souvent une petite affaire. Si vous souhaitez commencer les travaux pour ériger un mur de cloture pour le jardin de votre maison, prenez le temps de consulter les référencements et le code de la mairie sur la construction de mur mitoyen avec le voisinage, afin de connaître les regles inhérentes. La hauteur des murs de cloture entre voisinage est réglementée par un code et une réglementation. Selon le code de la mairie, le mur mitoyen ne doit pas causer un trouble à la maison de vos voisins. Dans cet article, nous vous parlons de la hauteur légale que votre mur mitoyen doit avoir pour mieux commencer vos travaux de construction.
Hauteur d’une clôture selon le milieu de votre habitation
Avant la construction de votre mur de cloture dans le jardin, commencez par faire une consultation du plan local d’urbanisme (PLU) qui vous permettra d’identifier les regles en qui concernent ce domaine afin de ne pas aller au-dessus de la loi. Cependant, il est possible qu’en consultant ce plan d’urbanisme des communes, vous ne trouviez pas les informations suffisantes ou suffisamment explicites concernant la hauteur de votre cloture ou mur mitoyen civil. Dans ce cas, vous devez vous référer à la loi qui encadre la hauteur des murs de clôture mitoyens, et qui dispose que sa hauteur dépend de la localisation de votre propriete : le mur de clôture qui respecte la mitoyennete ne devra pas excéder trois virgules vingt mètres de haut si votre propriete se trouve dans une commune de plus de cinquante mille habitants. Elle ne doit pas dépasser deux virgules soixante mètres si vous habitez une commune de moins de cinquante mille habitants.
Mais le mur que vous construisez doit respecter la mitoyennete stipulée dans le plan d’urbanisme. Il ne doit donc pas causer de tort à vos voisins. Des torts comme le fait de priver votre voisin de la lumière du soleil. Plusieurs torts peuvent être divers. Cela dépend du type de mur que vous avez utilisé. Il existe des murs en pierre, en plantes ou en fer. Les problèmes avec le voisin peuvent donc être différents.
Le dépassement de la hauteur autorisée peut entraîner des troubles de voisinage
C’est-à-dire que votre voisin peut se plaindre de façon légale de votre clôture mitoyenne. Cela peut être dû au fait que le mur est trop élevé pour bloquer le soleil, cela peut donc amener des tensions avec votre voisin. D’après la loi de la première instance, aucun propriétaire ne peut faire le remblayage de son terrain afin de la surélever, et ensuite prétendre que la clôture du terrain n’excède pas la hauteur maximale. Par conséquent, la hauteur du mur est mesurée à partir de la base même du terrain et les autorités de première instance déclarent que la ligne zéro du terrain, qui est prise en compte pour déterminer la hauteur du mur, est le point le plus élevé du terrain. Par exemple, le propriétaire d’une clôture jugée trop haute va se voir ordonner d’indemniser son voisin pour la nuisance qu’il a causée.
